HADOPI 3 : un air de déjà vu
Paris, le 07 septembre 2009 -Le ministre de la culture a annoncé la mise en place d'une commission sous la responsabilité de Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. Quelques bonnes...
View ArticleGénération HADOPI
Paris, le 14 septembre 2009 - La « génération HADOPI » regroupe des individus de tous âges et de tous horizons. Ces derniers comprennent le caractère désormais fondamental d'Internet pour le...
View ArticleHADOPI: Jusqu'à la lie
Paris, le 15 septembre 2009 - Les députés de la majorité ont bu la liqueur HADOPI jusqu'à la lie. Ils viennent de voter un nouveau texte tout aussi attentoire aux droits fondamentaux que celui qui fut...
View ArticleJeu en ligne : Filtrage du Net le 7 octobre à l'Assemblée.
Paris, le 5 octobre 2009 - Le projet de loi "Jeux en ligne" sera examiné à l'Assemblée le 7 octobre. Il impose le filtrage administratif du Net, au nom de la protection des joueurs. Ce prétexte ne...
View ArticleHADOPI 2 intacte : défaite pour l'État de droit
Paris, le 22 octobre 2009 - Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision1 sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net...
View ArticleQui a gagné la bataille Hadopi ?
Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la...
View ArticleSarkozy et Internet: Entre farce et dogmatisme inquiétant
Paris, le 8 janvier 2010 – Nicolas Sarkozy vient d'annoncer qu'il mettrait en œuvre certaines préconisations du rapport qu'il a commandité au producteur et lobbyiste du disque Patrick Zelnik. Ces...
View ArticleLOPPSI, censure du Net : Contactez votre député !
Paris, le 04 février 2010 - La Quadrature du Net vient de faire parvenir aux députés une lettre accompagnée d'une note sur les enjeux des dispositions de la loi LOPPSI1 relatives à la lutte contre la...
View ArticleLOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée
Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le...
View ArticleAlerte rouge pour les libertés sur Internet ! Les eurodéputés doivent rejeter...
Paris, le 15 septembre 2010 - Le rapport Gallo1 sur le durcissement du droit d'auteur sera voté au Parlement européen, mercredi 22 septembre. Même s'il est non contraignant, ce texte dangereux se base...
View ArticleSarkozy exporte l'Internet répressif
Mise-à-jour (30 octobre): Suite à l'annonce par le ministre néerlandais des Affaires Étrangères qu'il ne participerait pas à la conférence, et qu'il y enverrait un ambassadeur afin d'exprimer...
View Article« Forum eG8 » : un écran de fumée pour le contrôle gouvernemental du Net
Paris, le 18 mai, 2011 – La semaine prochaine, Nicolas Sarkozy réunira le « forum eG8 », deux jours seulement avant un sommet du G8 dédié à la régulation d'Internet. Sous couvert d'un processus...
View Article« Forum eG8 » : Les gouvernements et entreprises unis pour contrôler le Net
Paris, le 24 mai 2011 – Le « forum eG8 » est un écran de fumée derrière lequel se cache une inquiétante alliance de gouvernements cherchant à contrôler Internet et de quelques entreprises qui tirent...
View ArticleG8 : Gouvernements et intérêts privés attaquent nos libertés
Paris, 27 mai 2011 – Aujourd'hui, le G8 a rendu public sa déclaration finale, dont la partie relative à Internet échoue à proposer des mesures concrètes et équilibrées. Après avoir convié un forum eG8...
View ArticleTout Internet soumis à la censure gouvernementale ?
Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le...
View ArticleNon à la censure « conso » du Net !
Paris, 4 juillet 2011 – Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d'Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l'extension du filtrage du Net au...
View ArticleALERTE CITOYENNE ! Libertés en danger sous prétexte de lutte contre le...
Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, la commission des lois de l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi« renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »,...
View ArticleLoi Cazeneuve : bientôt tous présumés terroristes ?
Paris, 21 juillet 2014 — Le projet de loi« sur le terrorisme » présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur du gouvernement de Manuel Valls, sera étudié au sein de la commission des lois de...
View ArticleProjet de loi terrorisme : encore pire à la commission des lois !
Paris, 22 juillet 2014 — Au terme d'un examen de 3h30 marqué par l'instrumentalisation continue de faits divers et une longue suite de propos caricaturaux, la commission des lois de l'Assemblée...
View ArticleProtégeons la démocratie contre les excès de l’antiterrorisme !
Communiqué commun de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN)1Paris, 23 juillet 2014 — Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation...
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